Interventions sur "émis" de Gérard Bapt

...nstruction de ce projet de loi. Les nouvelles ressources qui y figurent sont courageuses et nécessaires, au vu de la situation de nos finances sociales et du discours de vérité qu'il faut tenir aux Français. Il convient de se méfier des discours politiciens qui occulteraient les réformes à entreprendre. Article 1er: Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2006 La Commission a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 2 : Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités de couverture du déficit constaté de l'exercice 2006 La Commission a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 3: Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2007 La Commission a ém...

a émis des doutes sur l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % en 2008 et donc sur les prévisions de recettes de la sécurité sociale. Les prévisions de dépenses sont, quant à elles, sous-estimées. La croissance de l'ONDAM est fixée à 3,4 % pour 2008 alors que pour 2007, la prévision de réalisation s'élève à 4,2 %. Dans la mesure où rien ne permet de prévoir un tel ralentissement, les prévisions de dépenses...

...n place un tel dispositif. La Commission a adopté cet amendement ainsi rectifié (amendement n° 7). La Commission a ensuite rejeté deux amendements de M. Jérôme Cahuzac à l'article 25, prévoyant l'un et l'autre qu'une limite doit être fixée aux dépassements d'honoraires, le critère de « tact et mesure » figurant au code de déontologie de l'ordre des médecins étant trop aléatoire. La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 28 ainsi modifié et de l'article 29 sans modification.

a rappelé que le dispositif du médecin référent était très efficace et que dans le cadre de sa disparition, il convenait de favoriser les médecins qui l'avaient choisi. Conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de l'article 30. Article 31 : Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé (MRS) La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, visant à conduire l'expérimentation de nouveaux modes de financements prévue à l'article 3...

a rappelé que dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, il n'était pas question de soins mais de réparation. Conformément à l'avis de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 36 : Dossier médical personnel (DMP) La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 36 sans modification. Article 37 : Dispositions diverses visant à l'harmonisation des prestations de maladie et de maternité entre les différents régimes de sécurité sociale La Commission a examiné un amendement de M. Jé...