Interventions sur "propriétaire" de Georges Tron

...i : l'une paraît un peu dépassée, l'autre ne semble pas encore avoir cours. La première est d'intéresser financièrement les administrations aux cessions de biens immobiliers ou de terrain. Le ministère de la Défense jouissait d'une double dérogation : le produit des cessions dans son intégralité non seulement lui revenait, mais revenait aussi à chacune des armées qui se sentaient elles-mêmes propriétaires de ces biens immobiliers. Il est à craindre que, si l'on dépasse cette vision, le conservatisme soit encore aggravé. L'autre méthode serait d'imposer les baux publics : chaque « affectataire » se sentirait non plus propriétaire, mais locataire. Cela inciterait les administrations à réévaluer constamment l'utilisation de leurs biens, un certain nombre n'étant pas utilisés du tout. Ce qui fait bo...

J'ai plutôt eu l'impression ce matin que M. Bertrand Munch craignait moins de voir France Domaine devenir propriétaire unique que de ne plus pouvoir continuer à gérer lui-même son patrimoine.

... l'attention du CIE. Quelle est la position du ministre sur ces dossiers emblématiques ? Il faut féliciter le ministère du Budget d'avoir repris l'idée de remettre en cause la règle du retour de 85 % des produits des cessions, qui avait pourtant fait l'objet de nombreuses critiques lorsqu'elle avait été émise. La mutualisation de ces 85 % va dans le bon sens. On ne peut affirmer d'un côté l'État propriétaire unique et maintenir la règle des 85 % de l'autre. Quant aux schémas pluriannuels de stratégie immobilière SPSI ils doivent également être soumis à une révolution culturelle. Jusqu'à présent, ils ont été purement diagnostiques, jamais prospectifs. Aucun de ceux qui ont été remis en mai 2005 n'a permis de dégager une ligne directrice en matière de conduite immobilière. Il avait été prévu d'en ...