Interventions sur "l'immeuble ségur-fontenoy" de Georges Tron

Je remercie MM. Claude Lion, conseiller référendaire et Claude Mollard, conseiller maître à la Cour des comptes, ainsi que M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'État, le CIE, d'assister à cette audition. Je souhaite la bienvenue aux représentants des ministères sociaux, qui nous ont fait visiter l'immeuble Ségur-Fontenoy avant-hier. Messieurs les Rapporteurs, vous avez la parole pour vos premières questions. Je propose que nous distinguions trois thèmes : le cas particulier de l'immeuble Ségur-Fontenoy ; l'organisation de la fonction immobilière dans les ministères sociaux ; la situation de l'immobilier dans les ministères chargés de la santé et du travail.

...le, sans l'identification d'un responsable et sans une relation de tutelle avec l'exécutif. Faute d'un établissement public, les reports de crédits dont a fait l'objet l'opération du musée du quai Branly n'auraient pu être gérés, ce qui aurait entraîné des interruptions de chantier très graves et par conséquent condamné des entreprises au dépôt de bilan. C'est au demeurant ce qui s'est passé pour l'immeuble Ségur-Fontenoy, à cause des régulations opérées par le ministère du Budget. Il est regrettable que ce dernier n'ait pas répondu par écrit aux questions posées par la Cour sur ce sujet. Qui a pris la décision du démarrage de l'opération ? Il n'est pas douteux que les directeurs de cabinet soient intervenus ni que les ministres aient été informés mais cela ne figure dans aucun compte rendu de réunion. Pour un pr...