Interventions sur "immobilier" de Georges Tron

De nombreux exemples montrent que l'État est extrêmement en retard en ce qui concerne la gestion de son immobilier. J'ai été très intéressé par la comparaison que vous avez faite. Il ne s'agit pas, en effet, pour les ministères de se comporter comme des « locataires moyens ». Où placez-vous la frontière entre ce qui relève, selon vous, de la définition d'une stratégie immobilière globalisée et centralisée et la part que vous reconnaissez à chaque ministère dans la décision ? Lors de son audition sur le sché...

...et au ministère lui-même. J'ai bien entendu que vous plaidiez pour que la décision revienne finalement au ministère. J'ai tendance à penser l'inverse. Je prends un exemple concernant un autre ministère. Alors qu'il a acquis en plein centre de Paris un immeuble pour mettre ses services, cet immeuble est resté vide pendant douze ans ce qui coûte à l'État 80 millions d'euros et le conseil de l'immobilier de l'État est maintenant saisi d'une demande du secrétariat général dudit ministère pour s'installer dans l'immeuble en face !

...00 immeubles, la part domaniale de son parc doit représenter à peu près un dixième de la valeur du parc domanial de l'État. J'entends avec attention, monsieur Munch, vos remarques. Je ne les partage pas du tout, vous l'aurez compris. En tant que rapporteur spécial de la commission des Finances sur le budget de la Fonction publique depuis de nombreuses années, j'ai évidemment une vision globale : immobilier et effectifs. Or, en matière de gestion des actifs immobiliers, je suis au regret de vous dire que c'est la situation actuelle qui doit faire l'objet de critiques et non ce que nous voudrions mettre en place et qui ne l'est pas encore. M. Daniel Dubost a mis en avant les très fortes réticences des administrations et l'on mesure ce à quoi il doit se heurter. Je vous propose, monsieur le rapporte...

Quelle est, selon vous, la bonne dimension territoriale pour apprécier la façon dont il faut gérer l'immobilier ? La région ou le département ?

Nous avons vu qu'il y a un conservatisme certain de la part des ministères. Il y a deux méthodes pour lutter contre celui-ci : l'une paraît un peu dépassée, l'autre ne semble pas encore avoir cours. La première est d'intéresser financièrement les administrations aux cessions de biens immobiliers ou de terrain. Le ministère de la Défense jouissait d'une double dérogation : le produit des cessions dans son intégralité non seulement lui revenait, mais revenait aussi à chacune des armées qui se sentaient elles-mêmes propriétaires de ces biens immobiliers. Il est à craindre que, si l'on dépasse cette vision, le conservatisme soit encore aggravé. L'autre méthode serait d'imposer les baux...

Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à l'invitation de la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Comme vous le savez, la MEC prépare un troisième rapport sur la gestion de l'immobilier de l'État. Deux rapporteurs ont été désignés, M. Yves Deniaud et M. Jean-Louis Dumont, ce dernier nous ayant prié de l'excuser de son absence ce matin. Trois magistrats à la Cour des comptes, MM. Jean-Luc Vivet, Claude Lion et Bruno Rémond, participent à cette audition, à laquelle assiste également M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'État, que j'ai l'honneur...

Je comprends bien que 43 % du patrimoine immobilier de l'État sont affectés au ministère de la Défense, mais n'est-ce pas justement la mise en avant de sa spécificité par chacun des ministères comme l'a encore montré l'audition précédente d'un directeur du ministère de l'Intérieur qui a conduit à l'immobilisme actuel ?

L'immobilisme peut aussi s'expliquer par le fait que les administrations restent, tandis que les pouvoirs politiques passent. Or les symboles du pouvoir décret d'attribution, effectifs, immobilier sont ce qui fait la force d'un ministère. Les raisons des freins à la réforme sont aussi élémentaires que cela. Après des opérations comme celle de la rue de la Convention pour le ministère des Affaires étrangères, rappelée par le Rapporteur, on ne peut en tout cas que constater, au-delà de toute explication psychologique, une sous-culture en matière de gestion de l'immobilier en bon père de fa...

...gestion immobilière dans un rapport établi au nom de la MEC, a souhaité donner son avis sur la manière dont les choses avaient évolué. Il a tout d'abord remercié à titre personnel le ministre qui, animé d'une véritable volonté de réforme, s'est régulièrement tenu à la disposition de la commission des Finances ou du CIE. Pour autant, la tâche est immense. Les ministères considèrent en effet leur immobilier comme emblématique de leur pouvoir, au même titre que le nombre de leurs fonctionnaires, d'où des réactions parfois virulentes, voire des attaques à titre personnel, mais il est déterminé à ne pas fléchir. Après avoir salué les propositions du ministre, il a tenu à attirer son attention sur certains points. M. le ministre peut-il confirmer l'avancée en 2008 de la date du recensement du patrimoi...