Interventions sur "effectif" de Georges Tron
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...minaires avant de poser plusieurs questions. Premièrement, il aurait été souhaitable que la Cour examine en détail les gains de productivité qui pourraient être tirés des réorganisations administratives, de la simplification des procédures ou de l'utilisation des technologies de l'information. Il s'agit là d'un sujet essentiel. Il aurait été intéressant, par exemple, de chiffrer les évolutions d'effectifs permises par une augmentation de la productivité de 1 % par an. Deuxièmement, le rapport de la Cour a le mérite d'étudier en détail l'évolution de l'emploi public sur une longue période 1980-2008 , mais je regrette que le développement sur la RGPP n'ait pas été plus important. Ma première question porte sur les opérateurs de l'État, sujet pour moi essentiel. Dans ce domaine, comme dans celu...
Il me semble pourtant que les documents annexés au projet de loi de finances pour 2010 relatifs aux opérateurs faisaient apparaître une légère augmentation des effectifs.
...el aura évolué. Nous manquerons peut-être de cet outil. Un autre regret : les crédits de personnel et le plafond d'emploi de la DGAFP ne sont toujours pas rattachés au programme. Là encore, c'est une demande que nous avions formulée de manière répétée sur plusieurs bancs. Comme en ce qui concerne l'ENA, je finis par me lasser un peu. J'en viens à mon point annuel sur les efforts de maîtrise des effectifs. Comme cela a été dit mais je le formule de façon radicalement différente , les effectifs des ministères proprement dits connaîtront en 2010 une réduction non négligeable, puisque, s'agissant des départs en retraite, 33 734 ETPT équivalents temps plein travaillé ne seront pas remplacés, contre 30 600 en 2009 et 23 000 en 2008. Le taux de non-remplacement atteindra presque les 50 % en 2010...
... dans un cadre de concertation et avec discernement en fonction des besoins des services, et pas avec la seule volonté de faire des économies le chiffre avancé par M. Muet est là pour le démontrer. Je le répète donc sans aucun parti pris vous le verrez dans un instant , on ne peut dire que les choses ont été faites sans concertation, de façon drastique et avec le seul objectif de réduire les effectifs.
Contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la réduction des effectifs ne se justifie pas par de simples raisons financières : compte tenu du reversement de la moitié des économies réalisées aux agents en poste, notamment sous la forme de mesures catégorielles, la réduction des effectifs environ 30 000 personnes en 2010 ne contribue à combler le déficit qu'à hauteur de 500 millions d'euros environ. C'est une décision courageuse que le Gouvernement a prise en dé...
...afond des autorisations d'emplois des opérateurs atteint ainsi 336 163 équivalents temps plein travaillé dans le projet de loi de finances pour 2010 alors qu'il n'était que de 265 948 en 2009. Si l'on fait abstraction des mesures de transfert et de périmètre dont les transferts consécutifs au passage à l'autonomie financière de trente-trois universités, qui concernent environ 66 000 ETPT , les effectifs sous plafond augmenteront à périmètre constant de 352 ETPT en 2010. Nous restons donc dans la logique des années précédentes : le taux d'effort demandé aux opérateurs est de l'ordre du quart de celui qui est demandé à l'administration centrale. Aujourd'hui, des transferts s'opèrent des administrations centrales de l'État vers toutes les agences et organismes divers et variés, qui accueillent de...
...el de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ce qui, non seulement, serait en conformité avec l'esprit de la LOLF, mais améliorerait la lisibilité du programme. Pourquoi, depuis quatre années que je pose la question, n'est-ce toujours pas le cas ? J'en viens aux questions de fond relatives à la politique de la fonction publique. En ce qui concerne la réduction des effectifs, je ne comprends même pas que l'on puisse encore entretenir des polémiques : la question est aujourd'hui totalement dépassée. Il en est ainsi de l'objectif de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans les effectifs de l'État. On pourrait gloser sans fin sur la question de savoir si la réduction de 30 529 ETP est ou non justifiée. Elle est en tout cas appliquée avec discernement, cer...
