Interventions sur "constitutionnelle" de Georges Tron

...tions. Et une partie de mes collègues, pour lesquels j'ai par ailleurs beaucoup d'estime, qui plaidaient plutôt pour l'interdiction du cumul, me donnent aujourd'hui le sentiment d'avoir découvert toutes ses vertus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De même, il y a trois ans, j'ai été un de ceux qui ont participé, avec le même intérêt, à la réforme constitutionnelle qui visait à introduire dans la Constitution le nouvel article 88-5, dont on m'expliquait alors le caractère incontournable. Aujourd'hui, on m'explique, ce qui ne me choque pas outre mesure, que c'est l'inverse qui est incontournable. Tout cela pour dire que, lorsqu'on parle de ces questions, il vaut mieux s'interroger, et non pas prétendre détenir la clé de tout. Mon point de vue est très simp...

... rôle du Parlement. C'est essentiel parce que c'est logique. Il est en effet totalement paradoxal que des traités internationaux, celui de Maastricht en particulier, nous imposent des contraintes en matière d'équilibre des finances publiques, que nous sommes censés respecter, et que notre loi fondamentale reste muette sur le sujet. La question devait donc être posée à l'occasion de cette révision constitutionnelle. J'ai bien entendu certaines interrogations, notamment sur le fait que les lois de programmation ne sont pas coercitives. Aucun d'entre nous n'est dupe à ce sujet. Une loi de programmation, fût-elle pluriannuelle, n'est absolument pas coercitive, et c'est très bien ainsi. On peut parfaitement s'éloigner des objectifs fixés dans le cadre de ces lois, et j'aurais même souhaité que l'on aille beauc...