Interventions sur "MAEE" de Georges Tron

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre participation à cette audition consacrée aux questions immobilières liées au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Je salue également M. David Habib, co-président de la MEC et M. Didier Migaud, président de la commission des Finances. Nous travaillons ensemble de façon consensuelle, sans considérations politiciennes : nous voulons uniquement connaître ce qui marche, ce qui ne marche pas et, dans ce dernier cas, nous essayons de formuler des propositions. Je salue aussi Monsieur le sénateur Paul Girod, membr...

L'élaboration de cette opération, Monsieur le Ministre, ayant donné lieu à un échange de courrier entre nous dans lequel vous avez assez clairement explicité les raisons qui ont conduit le MAEE à procéder de la sorte, peut-être pourriez-vous exposer votre point de vue.

M. Romatet pourrait-il préciser les rôles respectifs de France Domaine et du MAEE ? Pourquoi ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, n'ont-ils réalisé d'étude de performance immobilière de l'opération ? Nous vous avons entendu, M. Romatet, lors de la réunion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fait état de ce projet de regroupement alors que la négociation était très avancée. Dans le courrier qu'il m'a adressé le 10 décembre 200...

Quelles sont les performances immobilières de l'immeuble de la rue de la Convention ? La surface utile nette (SUN) par agent s'élève à plus de 15 m² alors que France Domaine a fixé un ratio de 12 m². Quid de la qualité environnementale eu égard aux exigences du Grenelle de l'environnement ? France Domaine a-t-il vérifié les données calculées par le MAEE ? Pourquoi aucune étude de qualité environnementale n'a-t-elle été effectuée préalablement à l'acquisition ?

Nous en venons au troisième thème : les divers autres aspects des questions immobilières liées au MAEE.