Interventions sur "CIE" de Georges Tron

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, de votre participation à cette audition consacrée aux questions immobilières liées au ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Je salue également M. David Habib, co-président de la MEC et M. Didier Migaud, président de la commission des Finances. Nous travaillons ensemble de façon consensuelle, sans considérations politiciennes : nous voulons uniquement conn...

M. Romatet pourrait-il préciser les rôles respectifs de France Domaine et du MAEE ? Pourquoi ni l'un ni l'autre, à ma connaissance, n'ont-ils réalisé d'étude de performance immobilière de l'opération ? Nous vous avons entendu, M. Romatet, lors de la réunion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fait état de ce projet de regroupement alors que la négociation était très avancée. Dans le courrier qu'il m'a adressé le 10 décembre 2007, Monsieur le Ministre indique que son prédécesseur avait donné pour consigne aux représentants du ministère d'occulter l'état d'avancement du processus d'acquisition de l'immeuble d...

Le CIE est composé de parlementaires et de spécialistes des questions immobilières qui exercent depuis longtemps dans la haute administration. Nous sommes de facto responsables de plusieurs dossiers de cette nature. Estimez-vous normal que la confidentialité nous ait été objectée, de surcroît pour une opération qui s'est révélée si contre-productive ? Si vous nous en aviez parlé, ne pensez-vous pas que ...

Je remercie Monsieur le Ministre et ses collaborateurs de leurs réponses. Il est très difficile pour nous de devoir revenir sur un tel ratage. Nous avons le sentiment que la réforme de 2005, qui visait précisément à éviter ces dysfonctionnements aurait gagné à être pleinement appliquée. Nous en venons au deuxième thème de cette audition : l'organisation des services de l'État à l'étranger.

Je vous remercie d'avoir participé à cette audition.

trois ans après avoir dénoncé les carences de l'État en matière de gestion immobilière dans un rapport établi au nom de la MEC, a souhaité donner son avis sur la manière dont les choses avaient évolué. Il a tout d'abord remercié à titre personnel le ministre qui, animé d'une véritable volonté de réforme, s'est régulièrement tenu à la disposition de la commission des Finances ou du CIE. Pour autant, la tâche est immense. Les ministères considèrent en effet leur immobilier comme emblématique de leur pouvoir, au même titre que le nombre de leurs fonctionnaires, d'où des réactions parfois virulentes, voire des attaques à titre personnel, mais il est déterminé à ne pas fléchir. Après avoir salué les propositions du ministre, il a tenu à attirer son attention sur certains points. ...

a souligné que pratiquement aucune de ces opérations n'a été évoquée lorsque le CIE a entendu, en novembre et décembre 2006, les hauts fonctionnaires responsables des SPSI, et que beaucoup d'entre elles sont même en contradiction avec ce qui avait été indiqué. Au cours de l'audition de la secrétaire générale du ministère de l'Intérieur, par exemple, le projet de restructuration qui a été présenté n'a aucun rapport avec les nouvelles prétentions mentionnées par le ministre. Il en...