Interventions sur "unité" de Georges Mothron
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Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à autoriser la ratification de l'accord relatif à la BFA signé le 10 décembre dernier entre la France et l'Allemagne. En février 2009, en marge de la 45econférence de sécurité, la Chancelière allemande et le Président de la République ont en effet souhaité donner une nouvelle impulsion à la BFA en prévoyant l'installation d'une unité de la Bundeswehr dans la banlieue de Strasbourg, à Illkirch-Graffenstaden. L'arrivée du 291erégiment de chasseurs a toutefois fait apparaître un certain nombre d'imprécisions dans les textes relatifs à la BFA. Depuis 1989, elle est en effet régie par un arrangement technique liant les ministères de la défense allemands et français. Des ajustements sont intervenus, notamment en 2004, mais il n'av...
...seur des matelas et la superficie des chambrées. Différences qui ont peu à peu été harmonisées. En ce qui concerne les équipements, chaque pays est responsable de son matériel et doit à ce titre, en assurer l'entretien. On peut voir dans la BFA l'amorce d'une armée européenne. La brigade est d'ailleurs subordonnée au Corps européen. De tous les corps militaires européens permanents, la BFA est l'unité la plus opérationnelle. Elle peut à ce titre constituer le noyau d'une force européenne en devenir. Le fait que d'autres pays de l'Union souhaitent s'y associer démontre l'aspect précurseur de la démarche franco-allemande.
La BFA comprend seulement des unités d'infanterie, et uniquement des unités opérationnelles. Sa nature est par conséquent très différente de celle de l'école de pilotage d'hélicoptères du Luc.
Chaque pays prend en charge les dépenses de fonctionnement de ses unités. Elles ne doivent pas être confondues avec les dépenses de garnison. Pour Illkirch-Graffenstaden, la France assure par exemple les coûts de garnison et l'Allemagne ceux du fonctionnement de l'unité.
