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Interventions sur "droits à construire" de Georges Mothron


2 interventions trouvées.

L'idée d'ouvrir la possibilité aux collectivités d'augmenter de 30 % les droits à construire va dans le sens du coup de fouet au marché de la construction.

Deux ans plus tard, mon successeur et opposant faisait voter une modification de ce PLU qui aboutissait notamment à accroître la hauteur des immeubles de 70 % et faire passer l'emprise au sol de 40 % à 60 % du foncier. Cette pseudo-modification conduisait non pas à augmenter des droits à construire de 30 %, comme vous le proposez aujourd'hui, mais de 100 %. Le tribunal administratif, deux ans plus tard, nous a donné raison en constatant qu'il ne s'agissait pas d'une modification