Interventions sur "temporaire d'attente" de George Pau-Langevin

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est indispensable pour les demandeurs d'asile à qui aucune place dans le dispositif national d'accueil n'est proposée (hébergement, accompagnement). Cette aide financière n'est pas négligeable car elle permet aux demandeurs de payer leur hébergement, de se nourrir ou encore de se déplacer. Lorsque cette allocation n'est pas versée, les collectivités territoriales sont souvent contraintes de...

...améliorer les conditions de vie, ou de survie, des demandeurs d'asile. En effet, en vertu de l'article L. 5423-8 du code du travail, les demandeurs d'asile sans récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile, c'est-à-dire ceux en procédure prioritaire (plus d'un quart de l'ensemble des demandeurs en 2007) ou ceux relevant de la Convention Dublin II, restent exclus du bénéfice de l'Allocation temporaire d'attente. Cette disposition est contraire à la directive du 27 janvier 2003 qui s'applique à tous les demandeurs autorisés à se maintenir sur le territoire. Par conséquent, l'amendement propose de supprimer la nécessité d'un récépissé afin que l'ensemble des demandeurs d'asile ait accès à l'allocation temporaire d'attente.