Interventions sur "né" de George Pau-Langevin

...e suis contente d'entendre sur les bancs de la majorité qu'il serait intéressant d'organiser aujourd'hui un débat sur la politique migratoire et sur le bilan des lois passées. Je voudrais rappeler que le Parlement dispose du pouvoir de mettre en place des missions de contrôle et d'évaluation : sur la politique migratoire, notamment sur les lois de 2006 puis de 2007, nous avons à chaque fois désigné une mission chargée d'examiner ce qui avait été fait, d'entendre les fonctionnaires et de soumettre au Parlement un avis autorisé. Force est de reconnaître que ces deux missions se sont, l'une après l'autre, perdues dans les sables : notre collègue Mariani, très compétent sur la question et toujours prêt à nous expliquer qu'il faut faire une nouvelle loi, s'est montré particulièrement frileux qu...

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré, dans notre tradition, comme une manifestation évidente d'intégration. En voulant faire la chasse à ces enfants, vous prétendez respecter les traditions françaises alors que vous foulez au pied des règles établies depuis bien long...

Et s'il ne reste plus que 3 000 enfants dans cette situation, alors qu'il y en avait beaucoup plus précédemment, c'est parce qu'il n'y a plus de colonies. Il semble pour le moins incongru de demander à des personnes installées depuis plusieurs générations dans la France métropolitaine de leur demander une nouvelle déclaration de manifestation d'appartenance.

Depuis des générations !

...autres enfants adoptés. Nous souhaitons que la mise en oeuvre de l'institution de la kafala soit moins compliquée pour les familles dans notre pays. Il faudrait également, une fois que l'enfant est dans la famille à la suite d'une décision de kafala régulière, que l'adoption ne soit pas encore retardée, car cela rend impossible la stabilisation de la situation de ces enfants pour de nombreuses années. Monsieur le président, l'explication que je viens de donner vaut également pour l'amendement de coordination n° 248.

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail. L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une famille qui l'a recueilli, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas être traité à égalité avec les autres. Nous demandons une trad...

L'amendement n° 12 a trait à la difficile question de la kafala. À plusieurs reprises au cours des débats parlementaires, le Gouvernement a envisagé la création d'un groupe de travail visant à éclaircir la situation des enfants recueillis dans des familles dans le cadre de la kafala une procédure d'adoption non reconnue qui entraîne de nombreuses difficultés pour les enfants concernés, qu'il s'agisse de l'attribution de leurs papiers, de la reconnaissance de leur statut ou encore de leur acquisition de la nationalité française. Or, à notre connaissance, ledit groupe de travail n'a jamais été réuni. Ces enfants continuent donc de subir des discriminations, et leur situation administrative demeure complexe. La kafala est une institution utile du droit coranique, qui permet la ...

Quelle suite lui sera donnée ?