Interventions sur "motif" de George Pau-Langevin

La manière dont se débat a été introduit montre bien le désintérêt du Gouvernement pour la lutte contre les discriminations. Alors que nous avons, au mois d'octobre dernier, entendu des propositions aussi discutables les unes que les autres, notamment dans le projet de loi défendu par M. Hortefeux, au motif qu'il était indispensable que notre pays lutte efficacement contre les discriminations, le sujet est aujourd'hui abordé avec réticence et beaucoup de discrétion. Or il est regrettable de donner ainsi le sentiment que la France mène la lutte contre les discriminations qu'aiguillonnée par l'Europe, que parce qu'elle est contrainte de se conformer à des exigences européennes, mais sans véritable vol...

...ues ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, ou toute autre situation ». Or votre texte est beaucoup plus restrictif. Ne serait-ce pas l'occasion, comme nous y incite la HALDE, d'intégrer d'autres critères comme le patronyme, l'état de santé, la situation de famille, l'apparence physique, les moeurs ; etc. ? Ces motifs figurent pourtant dans un certain nombre de textes en droit français. Ne serait-ce pas le moment de le faire, puisque vous en avez la possibilité, d'autant que la Convention européenne des droits de l'homme vous y incite ? Par ailleurs, j'observe que le code du travail ne comporte pas de définition de la discrimination indirecte. Il est dommage que vous ne profitiez pas de l'occasion pour l'y i...

Nous sommes toujours dans le même débat qui, pour moi, est assez incompréhensible. Ce que nous vous demandons, c'est d'unifier le régime des discriminations en visant tous les motifs de discriminations pour pouvoir mener une politique cohérente. La proposition qui nous est faite est surréaliste puisqu'elle introduit des différences de traitement dans la lutte contre les discriminations selon la nature des discriminations. Nous ne comprenons pas la logique du Gouvernement en la matière.

Nous avons jugé utile d'établir une hiérarchie entre les sujets. En effet, certaines personnes peuvent hésiter à témoigner d'un agissement discriminatoire au motif qu'elles manqueraient à l'obligation du secret professionnel. Mais, de la même façon que celle-ci a été levée au nom d'un objectif supérieur, notamment quand il s'agit d'un enfant, il faut établir la supériorité de la protection contre les discriminations sur l'obligation de respecter le secret professionnel. On va ainsi dans le sens du but que nous recherchons : faciliter la lutte contre les dis...

... le souci d'harmoniser et de renforcer la cohérence des textes, mais le problème réside plus largement dans le fait que nous ne disposons pas d'une définition suffisamment précise de la discrimination. À cet égard, il convient de ne pas utiliser indifféremment les termes de différenciation et de discrimination : la première est légitime, alors que la seconde est une différenciation fondée sur des motifs illégitimes. Il conviendrait, là encore, que l'on y voie plus clair.