Interventions sur "fouille" de George Pau-Langevin

...des droits de l'homme, faisons de temps à autre un geste clair, évident. Décidons que nous allons de l'avant et que, à droite comme à gauche, nous n'acceptons plus qu'un homme, quel qu'il soit, soit traité ainsi. Vous êtes en train de proposer avec cette procédure une sorte de demi-mesure qui ne peut pas être satisfaisante. Faisons carrément le geste qui s'impose : disons que nous supprimons les fouilles à corps, ou alors encadrons-les de manière extrêmement précise comme le propose l'amendement que nous vous soumettons. Ne restons pas sur une déclaration de principe en renvoyant à des procédures floues qui vont laisser place à l'arbitraire. Quel que soit le bord de l'Assemblée où nous siégeons, nous ne pouvons plus accepter que, dans notre pays, des hommes soient humiliés et dégradés, comme c'e...

Cela étant, nous voulons savoir comment seront sanctionnées les fausses allégations. Quelle procédure instaurerez-vous par la loi qui permettra de s'assurer qu'une motivation sérieuse justifie que l'on procède à titre exceptionnel, nous l'espérons à ces fouilles intégrales, dont nous répétons qu'elles sont humiliantes et dégradantes, et qu'à ce titre, elles ne peuvent être effectuées sans un motif légitime ? Voilà ce qui manque à l'article 24 !

Pourquoi refuser notre demande, extrêmement modeste, que les fouilles soient motivées. Il suffira aux agents de noter dans un registre pourquoi ils ont jugé utile à tel moment de fouiller tel détenu : on ne peut pas dire que cette procédure serait trop lourde. Dès lors que nous sommes tous d'accord pour juger humiliantes les fouilles aussi bien pour celui qui les subit que pour celui qui y procède, il est urgent de les réglementer efficacement.