Interventions sur "publié" de Geneviève Gaillard

Jusqu'à présent, la biodiversité n'a pas mobilisé fortement les acteurs économiques, nos concitoyens et les collectivités locales. La loi Grenelle II a précisément permis de mettre en avant les trames verte et bleue, les schémas régionaux de cohérence écologique et la formation du comité national « Trames verte et bleue ». La plupart des décrets ont d'ores et déjà été publiés et les derniers devraient sortir très prochainement. Les trames verte et bleue ont donné lieu à de nombreuses discussions, car leur simple prise en compte dans les documents d'urbanisme n'est pas du goût de tout le monde. Si les acteurs économiques sont satisfaits, les associations de protection de l'environnement considèrent qu'une véritable opposabilité aurait été préférable. Nous verrons com...

Jusqu'à présent, la biodiversité n'a pas mobilisé fortement les acteurs économiques, nos concitoyens et les collectivités locales. La loi Grenelle II a précisément permis de mettre en avant les trames verte et bleue, les schémas régionaux de cohérence écologique et la formation du comité national « Trames verte et bleue ». La plupart des décrets ont d'ores et déjà été publiés et les derniers devraient sortir très prochainement. Les trames verte et bleue ont donné lieu à de nombreuses discussions, car leur simple prise en compte dans les documents d'urbanisme n'est pas du goût de tout le monde. Si les acteurs économiques sont satisfaits, les associations de protection de l'environnement considèrent qu'une véritable opposabilité aurait été préférable. Nous verrons com...

... ceux relatifs au contenu du document stratégique de façade et aux modalités de son élaboration pour les façades métropolitaines, aux conditions d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et à la composition du Conseil national de la mer et du littoral. Seuls celui portant sur ce dernier point et celui touchant à la composition et au fonctionnement du Conseil maritime ultramarin seraient publiés dans les jours qui viennent. Enfin, certains rapports n'ont pas été publiés, notamment celui concernant la fiscalité défavorable à la biodiversité, alors qu'il est prêt. Cela est dommage : si nous voulons des actes dans ce domaine, il est indispensable que nous en prenions rapidement connaissance afin de pouvoir traduire certaines mesures dans la loi. La biodiversité doit être prise en considér...

... ceux relatifs au contenu du document stratégique de façade et aux modalités de son élaboration pour les façades métropolitaines, aux conditions d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et à la composition du Conseil national de la mer et du littoral. Seuls celui portant sur ce dernier point et celui touchant à la composition et au fonctionnement du Conseil maritime ultramarin seraient publiés dans les jours qui viennent. Enfin, certains rapports n'ont pas été publiés, notamment celui concernant la fiscalité défavorable à la biodiversité, alors qu'il est prêt. Cela est dommage : si nous voulons des actes dans ce domaine, il est indispensable que nous en prenions rapidement connaissance afin de pouvoir traduire certaines mesures dans la loi. La biodiversité doit être prise en considér...