Interventions sur "outre-mer" de Geneviève Gaillard

Cet amendement est destiné à donner toute sa place à l'outre-mer, qui représente 97 % des surfaces maritimes françaises, et à prendre en compte ses spécificités au niveau de chaque bassin. La région doit pouvoir définir une stratégie identifiée. Il est important d'inciter l'outre-mer à protéger le milieu marin.

Notre amendement CD 487 ayant été rejeté, je retire l'amendement CD 491 puisqu'il concerne le schéma directeur de gestion intégrée outre-mer. Nous déposerons un autre amendement dans le même sens lors de la séance publique.

S'inspirant des travaux du Comité opérationnel 27, cet amendement vise à intégrer au texte les sept engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle, afin de ne pas déroger au principe de l'adoption par voie législative. Il s'agit également de rapprocher le schéma d'aménagement régional (SAR), du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) polynésien.

Compte tenu de l'importance de l'outre-mer dans la surface maritime française globale, il paraît nécessaire que des mesures d'adaptation des dispositions contenues dans les nouveaux articles L. 219-3 à L. 219-5 du code de l'environnement soient prises dans ce cadre, sans déroger au principe de leur adoption par la voie législative.

Cet amendement vise à étudier la possibilité de mieux rétribuer les services écologiques apportés par l'outre-mer via une modulation de la DGF, afin de compenser l'absence de développement de certains territoires. À l'instar de la dotation de solidarité rurale, qui permet la prise en compte par la DGF de la spécificité des collectivités de montagne, il faut réfléchir à un dispositif propre à intégrer l'apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France. Pour l'instant, en effet, le ...

Cet amendement prévoit qu'une commission regroupant les représentants des collectivités territoriales d'outre-mer soit associée à l'élaboration et au suivi d'un volet spécifique.

Cet amendement vise à ajouter un volet spécifique pour l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique dans les départements d'outre-mer.