Interventions sur "fusion" de Geneviève Fioraso

...ntièrement à l'objectif de simplification du service public de l'emploi, pour en améliorer l'efficacité. Dès lors, la question qui se pose est donc de savoir si le projet de loi, déposé dans la précipitation, permet d'améliorer l'accès à l'emploi de ceux qui en sont éloignés, en particulier les moins qualifiés et ceux qui vivent dans la plus grande précarité. À l'évidence, la réponse est non. La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC ne simplifiera rien et donnera naissance à une structure parfaitement illisible, qui n'a même pas de nom. Quand on ne nomme pas les choses, c'est mauvais signe. Cela signifie que l'on ne sait pas où l'on va. Ce qui est clair, en revanche, c'est que l'État renforce sa présence institutionnelle sans que le service apporté aux demandeurs d'emploi en matière de formation o...

Tout d'abord, votre précipitation vous conduit à proposer trois statuts différents pour le personnel du nouvel organisme : un de droit public pour les salariés de l'ANPE ; un de droit privé pour les salariés des ASSEDIC ; et un de droit inconnu pour les salariés de la nouvelle structure, dont la nature juridique n'a toujours pas été définie. La fusion de personnels aux cultures et aux métiers différents, et cela sans accompagnement ni formation, cela promet ! Second point, que je traiterai de façon plus détaillée au cours de la discussion des amendements : le transfert du recouvrement des cotisations de l'assurance chômage des ASSEDIC à l'URSSAF, prévu en 2012, se prépare dès aujourd'hui et va dépouiller les premières d'une mission dont elles...