Interventions sur "corruption" de Geneviève Fioraso

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les précédentes interventions et la présentation éclairée du rapporteur ont montré les avancées que permettra ce projet de loi en matière de lutte contre la corruption, au niveau national comme au niveau international. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une bonne chose. Le projet de loi que vous nous proposez, madame la ministre, prend la suite de la loi proposée par le gouvernement de Lionel Jospin le 30 juin 2000, qui, en conformité avec les dispositions des conventions européennes, avait élargi la notion de corruption et avait ainsi constitué une...

...uffisances dans le projet de loi qui nous est soumis. D'abord, afin de prévenir de telles dérives, il me semble important de pouvoir les identifier et de les arrêter avant qu'elles ne prennent une ampleur nationale et internationale. Rien n'est prévu dans ce sens et je le regrette. Pourtant, le témoignage de salariés des entités économiques ou des organismes publics concernés par des pratiques de corruption pourrait précieusement alerter la justice bien en amont. Nous savons tous que la corruption, à une échelle organisée et de grande ampleur, pratique les menaces sur les personnes et leur entourage.

Certes, monsieur le rapporteur, mais cet amendement, dont nous avons pris connaissance il y a quelques minutes, est insuffisant .C'est pourquoi j'aurais souhaité, madame la ministre, que le texte prévoie plus explicitement, en amont, la protection des témoins salariés des entités concernées par la corruption, en permettant les témoignages anonymes, comme cela se pratique déjà dans les quartiers sensibles. Ce droit d'alerte, qui n'est pas énoncé en tant que tel, me paraît essentiel. Mais, pour le mettre en place, il aurait fallu, là encore, prendre le temps d'un travail approfondi. Le droit d'alerte implique en effet le droit du travail et il faut par ailleurs éviter ses effets pervers sous forme de f...

Les élus du suffrage universel se doivent d'être exemplaires face à la corruption, et nous avons le devoir d'instaurer un cadre plus lisible et incontestable, ce que fait insuffisamment le projet de loi. Tout homme politique sincère y a pourtant intérêt. Sur le terrain, nos concitoyens souhaitent, et ils ont raison, faire de l'absence de condamnation pour corruption, blanchiment d'argent et enrichissement personnel une condition d'éligibilité, comme c'est déjà le cas pour de ...

J'ai, comme de nombreux collègues, y compris de la majorité, le sentiment d'un travail parlementaire expéditif, au profit d'une communication abondante et d'effets d'annonce largement médiatisés. La lutte contre la corruption méritait, comme les autres sujets évoqués, un autre traitement.

En conclusion, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je voterai, avec mon groupe, ce projet de loi qui constitue une certaine avancée. Mais j'insiste sur le fait qu'il ne saurait constituer une fin en soi et je vous demande de prendre le temps de travailler dans les directions que nous vous avons indiquées, ce qui permettrait de lutter enfin avec efficacité contre la corruption, dans notre pays et au-delà de nos frontières. Nous sommes prêts à travailler ensemble dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)