Interventions sur "sûreté" de Geneviève Colot

... ciel ouvert » entre l'Union européenne et les Etats-Unis, qui est entré en vigueur le 30 mars dernier, est le plus emblématique de cette dernière série d'accords. S'agissant de l'espace aérien commun, l'objectif poursuivi est de favoriser l'intégration, par les pays voisins de l'Union, des normes européennes en matière de transports aériens, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile. L'accord conclu avec les pays des Balkans occidentaux constitue le premier accord concernant cet espace. Il a été suivi, en décembre 2006, par un accord entre l'Union européenne et le Maroc, fondé sur les mêmes principes d'ouverture parallèle des marchés et de convergence réglementaire par rapport aux normes européennes. L'objectif est que l'espace aérien commun européen cou...