Interventions sur "États-unis" de Geneviève Colot
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a indiqué que le projet de loi n°521 visait à ratifier l'accord-cadre signé le 23 janvier 2007 par la France et les Etats-Unis. Celui-ci fixe les grands principes destinés à faciliter les coopérations entre nos deux pays dans le domaine des activités spatiales à des fins pacifiques. La France a signé depuis plusieurs années des accords de coop...
