Interventions sur "publicité" de Gaëtan Gorce

Cette question sous-tend plusieurs préoccupations. Je citerai bien évidemment la lutte contre l'addiction. Comme nous l'avons indiqué au cours des précédents débats, l'autorisation de la publicité à la télévision et à la radio lors de la retransmission des matchs risque de se transformer ce qui nous angoisse terriblement en une formidable incitation à jouer et, par conséquent, en une formidable machine à créer indirectement de l'addiction. Nous devons également avoir en tête un autre problème qui se pose aujourd'hui et auquel le rapporteur ne répond pas. Nous y reviendrons lorsque nou...

Le ministre et le rapporteur ne nous répondent pas. Ils ne voient pas où se trouve le problème. Il s'agit du conflit d'intérêts sur lequel nous reviendrons. Je pose de nouveau ma question : est-il normal qu'une même société puisse détenir une part du capital d'un club, une part du capital d'un opérateur qui fera des paris et de la publicité pour les paris sur le site de cette télévision, et dispose de droits exclusifs de retransmission ? Vous dites vouloir organiser une concurrence maîtrisée. Or vous organisez un monopole maîtrisé de partenaires privés ! J'ajoute qu'on ne peut ignorer un danger supplémentaire. Il a été notamment évoqué par Michèle Delaunay. Il s'agit de la conséquence en termes de publicité et donc d'addiction. La...

...de l'esquive. Je ne doute pas que vous aviez un certain talent pour cela aussi, comme pour marquer et toucher, mais cela ne peut pas nous satisfaire. La question que j'ai posée et que j'ai essayé de cerner, vous n'y avez pas répondu, je la reposerai donc à l'article 52. J'en déduis que vous êtes favorable à ce que des sociétés qui possèdent des droits exclusifs de retransmission organisent de la publicité sur des paris proposés par des opérateurs dont ils sont également propriétaires. Cela ne vous pose pas de problème. Cela nous en pose un : je pense qu'il fallait que les choses soient dites ainsi. Certaines sociétés de télévision qui ont été mentionnées pourront faire des résultats à la fois sur leur activité de radiodiffusion, sur les paris qu'elles organisent, sur les retransmissions qu'elles ...

...ce que je comprends. Il n'y a pas seulement la question de la manipulation. Effectivement il y a un risque, mais il y en a un chaque fois que l'on libéralise les jeux, chaque fois qu'il y a jeu. Il y a un risque que quelqu'un qui a autant d'intérêts puisse en trouver un supplémentaire à ce que le club qu'il soutient, dans lequel il a du capital, sur lequel il parie et pour lequel il organise des publicités, obtienne de meilleurs résultats que d'autres. Je ne dis pas que c'est l'élément essentiel mais il existe. Je pense que cette question-là, vous l'avez comprise. Vous considérez que le risque est minime. Pour moi, il existe, et déjà, à lui seul, il pourrait justifier une restriction. Il y a une deuxième question, qui est celle de l'addiction ; je n'y reviens pas. Cette concentration des moyens s...

... quinze, sur le site de l'OM, on est invité à jouer pour des prochains matchs de football, Nancy-Marseille par exemple, avec un groupe qui s'appelle BetClic ; à douze heures quatorze, sur le site de RMC, on est invité à jouer avec un opérateur qui s'appelle Unibet ; à la même heure, sur le site du Paris Saint-Germain, j'aboutis au même résultat et, si je surfe sur le site Figaro.fr, je trouve des publicités identiques. Monsieur le ministre, je vous posais la question hier après-midi de manière assez nette : êtes-vous prêt à appliquer la loi actuelle avec la même fermeté dont vous dites vouloir faire preuve pour obtenir le respect de la future loi ? Nous aimerions en avoir la démonstration dès aujourd'hui. Le rapporteur nous a accusés de ne pas vouloir protéger les parieurs. C'est faux, nous voulo...

Et s'il y a déjà eu de la publicité ?

...rendre pour mettre fin aux agissements que je viens de dénoncer. C'est important. Il faut que ces pratiques cessent et que le Gouvernement mette en oeuvre à cette fin les moyens dont il dispose. Je prendrai un seul exemple, celui de l'Olympique de Marseille. C'est un club que j'aime bien, mais il vend aujourd'hui sur son site internet un maillot comportant le logo de BetClic, pour ne pas faire de publicité à cet opérateur qui s'en charge lui-même ! S'il est difficile d'interdire l'agrément lorsqu'une procédure pour infraction à la loi est en cours, on pourrait simplement imaginer, pour reprendre la proposition de M. Brard, que tous ceux faisant l'objet d'une telle procédure voient leur demande d'agrément suspendue tant que le juge ne s'est pas prononcé. Il serait parfaitement possible d'argumenter...

...s fassiez là un pari aventureux. Vous invoquez la concurrence de services illégaux pour justifier des mesures visant à canaliser ces pratiques illégales. On pourrait attendre de votre part plus de volontarisme politique ! Selon vous, la loi permettra d'encadrer des pratiques qui nous « débordent ». Il y a quelque ironie à vous entendre dire que vous incitez la Française des jeux à faire moins de publicité pour ne pas exciter les pratiques publicitaires illégales des opérateurs qui interviennent déjà en France ! Vous annoncez votre intention d'ouvrir la possibilité de jeu en ligne, en réglementant, fixant des limites, définissant une fiscalité et mettant en place une autorité indépendante. Quelle certitude avez-vous que les règles que vous entendez fixer pour réglementer les paris hippiques, les p...