Interventions sur "pénibilité" de Gaëtan Gorce

Il faut un bien curieux sens du paradoxe pour démontrer à nos concitoyens ou à la représentation nationale que cette disposition représente un progrès social. Pour masquer ou atténuer ce qui ne peut être qu'une régression, vous avez donc tenté d'apporter un début de réponse en introduisant une disposition sur la pénibilité mais, en réalité, ce n'est qu'un ersatz de réponse. Vous et votre majorité, monsieur le ministre, avez un vrai problème avec la question du travail. Lorsque vous avez été élus en 2007, vous aviez promis de revaloriser le travail.

Or, comme je l'ai dit hier, ni sur l'emploi, ni sur le pouvoir d'achat, ni aujourd'hui sur la pénibilité, vous ne faites avancer les choses. Ceux qui travaillent ont, au contraire, tout à redouter de ce que vous décidez.

Ce problème social lié à la pénibilité, vous ne l'abordez pas directement. Pourquoi ? Parce que, dans ce débat, vous avez la même vision du travail que celle que vous défendiez à propos des heures supplémentaires ou de la possibilité de travailler au-delà de 35 heures : une vision totalement individuelle du travail qui reste pourtant, que vous le vouliez ou non, une organisation collective. Ce à quoi est confronté le salarié, ce son...

Il est lié à une organisation du travail qui ne laisse pas suffisamment de place à la négociation, qui ne tient pas compte de la situation passée et des carrières professionnelles des salariés et qui ne prend en compte ni leur âge ni leurs qualifications. Sur tous ces sujets, vous n'avancez pas. Vous ne traitez la question que d'un point de vue individuel et, s'agissant de la pénibilité, que d'un point de vue médical. Mais ce problème, il faut maintenant le traiter au fond.

On nous explique aujourd'hui que le report de l'âge légal est un nouveau progrès ; beaucoup ont du mal à le comprendre. Vous prétendez que les socialistes ne reviendront pas sur cette loi. Sachez qu'ils entendent, au contraire, revenir sur le report à 62 ans, notamment parce que la question de la pénibilité n'aura pas été traitée convenablement, c'est-à-dire d'un point de vue collectif. Je n'aurai pas la cruauté, monsieur le ministre, de vous demander si vous tenez vos informations sur la position des socialistes de renseignements fournis par le contre-espionnage à travers des listings téléphoniques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...l. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En effet ce dernier avait placé la question du travail au coeur de sa campagne présidentielle pour finalement échouer sur tous les terrains, celui de l'emploi comme celui de la revalorisation des salaires. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, étant donné les limites dans lequel il encadre le dispositif que vous nous présentez, il échouera sur la pénibilité. Nous y reviendrons, mais il est regrettable que le ministre n'ait pas eu au moins la chance de s'expliquer, même si c'est pour justifier un projet indéfendable.

J'approuve les propos d'Alain Vidalies, et je veux répondre aux objections du ministre, qui a mis en avant la difficulté d'établir une traçabilité en ce qui concerne la pénibilité. Pour ne pas abaisser à 60 ans l'âge légal de départ en retraite, la loi du 30 décembre 1975 a institué un dispositif, essentiellement tourné vers le milieu ouvrier et vers les travailleurs manuels, qui a permis le départ anticipé de catégories professionnelles exposées à certains risques, au travail de nuit et au bruit. En 2000, pour élaborer le dispositif de cessation d'activité de certains tra...

Monsieur le président, votre proposition exprime votre bonne volonté, mais aussi votre mauvaise conscience, car vous sentez bien qu'il manque, dans ce texte, des éléments consacrés à la situation des travailleurs. Nous avons déjà préconisé plusieurs solutions et je suis persuadé que nous avons les moyens de définir concrètement les conditions de prise en compte de la pénibilité pour les ouvriers. Il faudra sans doute envisager mieux que la simple augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux. De fait, le recours à ces deux instruments ne saurait suffire à remédier à la situation financière de notre pays. En entendant hier la droite imputer cette situation à la gauche à cause des 35 heures et la gauche l'imputer plus légitimement selon moi à la droite à cause des...

...e mécanisme que vous proposez est grossier et mal élaboré. C'est une « herse », avec une situation de blocage en amont et une obligation en aval. Chacun doit pouvoir conserver le droit de partir à la retraite à 60 ans ce n'est pas une obligation compte tenu de son parcours professionnel, de sa durée de cotisation et des droits qui lui auront été reconnus par ailleurs, au titre notamment de la pénibilité. On pourrait peut-être comprendre le relèvement de l'âge légal, s'il s'accompagnait d'un véritable effort sur la pénibilité ou les carrières longues. En le faisant coïncider avec l'allongement de la durée de cotisation et un dispositif sur la pénibilité particulièrement restrictif, vous faites porter le poids de votre réforme surtout sur les catégories concernées par ces dispositifs. On aurait ...