Interventions sur "forfait" de Gaëtan Gorce

Cet amendement vise lui aussi à souligner une des difficultés du texte, relative, en l'occurrence, aux forfaits annuels en jours destinés aux cadres qui se verront traités de façon discriminatoire, notamment au regard des accords collectifs qui ont pu être signés. Le forfait jours, faut-il le rappeler, a été imaginé par le législateur lors de la mise en place de la réduction du temps de travail afin de permettre aux cadres, dont le temps de travail ne peut être déterminé sur une base journalière ou hebdo...

Je réponds à M. le rapporteur général sur la question des discriminations. Il faut bien voir ce qu'est le forfait jours. Il s'agit d'un dispositif qui permet de déroger à la durée maximale journalière du travail sur une semaine. En effet, la seule règle relative au forfait jours vient d'être rappelée par notre collègue : c'est l'obligation légale d'un repos minimum de 11 heures par jour, ce qui signifie qu'un salarié au forfait jours peut, pendant 218 jours par an, travailler 13 heures par jour pendant 6 jou...