Interventions sur "fédération" de Gaëtan Gorce

... des grands groupes d'opérateurs deviendront probablement à la fois opérateurs de jeux, diffuseurs de radiotélévision, de téléphonie mobile sur internet et négocieront des droits de retransmission des compétitions sportives. On peut imaginer que l'on retrouvera, demain, une société de télévision, que je ne citerai pas, dans le capital d'un club, dans celui d'un opérateur qui aura négocié avec une fédération sportive des droits de retransmission et le droit d'organiser des paris. En effet, la fédération sportive en question n'a pas le droit d'avoir une attitude discriminatoire. Ainsi, elle ne peut pas refuser un opérateur qui en fait la demande, sauf pour des motifs liés à l'intégrité et à l'honnêteté dudit opérateur. Si ce n'est pas clairement précisé dans le texte, la fédération sportive ne pourra ...

...ns, alors, nous ne concevons pas les choses de la même façon ! Nous n'ignorons pas, pour notre part, la réalité, c'est vous qui ne voulez pas la voir ! Nous reviendrons sur le conflit d'intérêts lors de l'examen de l'article 52, mais je souhaiterais, à cet instant, que le ministre et le rapporteur nous expliquent comment éviter cette situation. Le plus simple serait peut-être de préciser que les fédérations sportives peuvent refuser de confier l'organisation de jeux à des opérateurs dont il est avéré qu'ils sont sous le contrôle ou en partenariat avec une société de télévision qui dispose déjà des droits exclusifs de retransmission. Cela apporterait, sinon la totalité, du moins 50 % de la réponse. Cela lèverait aussi les nombreuses ambiguïtés de ce texte. En effet, hier, vous vous êtes irrité et ...