Interventions sur "cotisation" de Gaëtan Gorce

...tendre le rapporteur général nous donner une confirmation, mais c'est aussi pour moi l'occasion de rattraper un moment d'inattention : je ne me souviens pas de la réponse que la ministre a apportée au rapporteur général lorsqu'il lui a demandé si le Gouvernement envisageait qu'une éventuelle évolution à la hausse de la CSG et de la CRDS se répercute par la voie réglementaire sur les réductions de cotisation sociales. J'évoque une « éventualité » car j'ai bien compris que le Gouvernement n'envisageait pas pour l'instant d'augmenter la CSG ou la CRDS. À l'automne toutefois, les choses pourraient prendre une tournure différente. Si je pouvais avoir une réponse à cette question anodine mais néanmoins relativement précise, j'en serai ravi.

Cet amendement reprend d'assez près celui qui a été repoussé précédemment. Je n'y reviendrai donc pas. Mais puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, j'en profiterai pour ajouter une question complémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Puisque nous en sommes aux exonérations de cotisations sociales et à leurs conséquences, j'aimerais connaître le point de vue du rapporteur général et du Gouvernement sur la nécessité, au lieu d'accroître encore ces exonérations, d'engager une vraie réflexion sur leur effet et de procéder à un toilettage en la matière. Rappelons-le, il existe près de quarante-trois mesures d'exonération de cotisations sociales qui représentent plusieurs milliards d'...

...es dans une perspective plus large, avec l'idée, dans le prolongement de ce que disait le rapporteur général, de vérifier que ces exonérations sont bien utiles et permettent véritablement une évolution positive des salaires. Lors de la campagne présidentielle, j'ai cru entendre plusieurs candidats, dont celui qui a été élu, expliquer qu'il serait normal, sinon de conditionner les exonérations de cotisations sociales à des objectifs, du moins de faire en sorte qu'elles servent réellement à atteindre ces objectifs. Je n'insisterai pas sur le paradoxe qui consiste à expliquer que ces exonérations ne sont pas forcément efficaces et à nous proposer, dans un même mouvement, leur augmentation. Je voudrais simplement indiquer qu'il serait assez simple de coordonner dans une même logique l'augmentation des...