Interventions sur "RTT" de Gaëtan Gorce

...r le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui en ont besoin, mais nous voulons attirer l'attention sur les dangers que recèle cette disposition. Sur le plan du droit, je rappelle que l'ensemble des dispositions concernant le temps de travail ont fait l'objet d'accords négociés par les partenaires sociaux. Au-delà de la remarque de M. le ministre, je ne suis pas certain que les dispositions sur les RTT, ou celles relatives aux comptes épargne-temps, les CET, soient parfaitement conformes à la Constitution et aux engagements conventionnels préalables. Je tiens à appeler votre attention sur ce point, même si nous n'avons pas l'intention d'utiliser cet argument pour contester ces mesures. À ce sujet, une formule me revient en mémoire : je ne sais pas s'il est très heureux d'y faire allusion mais ...

Il est possible que nous ne nous comprenions pas : c'est par la conversation et l'échange que nous y parviendrons. Les jours de RTT que vous allez rémunérer ne seront pas pris sous forme de congés, ils seront travaillés, mais ils ne s'imputeront pas sur le contingent de 220 heures supplémentaires. Cela veut donc bien dire qu'ils viendront dilater ce contingent. Il serait par conséquent normal de plafonner la non-imputation. Si je ne suis pas très clair, c'est sans doute en raison de l'heure tardive, mais je crois que nous nou...