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Interventions sur "consensus" de Gaël Yanno


4 interventions trouvées.

...'avenir de la Nouvelle-Calédonie : ceux qui souhaitent son indépendance et ceux qui, au contraire, souhaitent que, tout en s'émancipant, elle demeure au sein de la République. Il me paraît important de rappeler aujourd'hui la sagesse et l'esprit de responsabilité dont ont fait preuve ces deux formations politiques, en écartant le référendum prévu dix ans après les accords de Matignon de 1988. Ce consensus a été facilité, voire rendu possible, par l'unité qui existait à l'époque dans chaque camp. Or, aujourd'hui, la situation est bien différente. Le FLNKS est divisé, incapable depuis de nombreuses années d'élire son président, et une nouvelle formation indépendantiste est apparue, plus extrémiste, remettant parfois même en cause l'accord de Nouméa. Du côté des partisans du maintien dans la France,...

ainsi que l'unanimité du comité des signataires, en décembre 2008. Il est regrettable qu'une analyse strictement juridique ait remis en cause cette unanimité politique. En effet, les articles 1er et 3 du projet de loi tels qu'ils nous sont présentés ne traduisent pas le consensus obtenu entre les partenaires de l'accord. Qui peut reprocher à certains Calédoniens de s'interroger sur les conditions d'exercice de ces compétences notamment en matière de droit civil, d'état civil et de droit commercial par une collectivité de 250 000 habitants ? Le transfert à la Nouvelle-Calédonie, il y a plus de trente ans, d'une compétence normative aussi complexe que le droit des assu...

...is qui suivaient les élections de mai 2004, il y a cinq ans. Donc, le congrès avait tout loisir de délibérer. Citez-moi une intervention d'un groupe politique du congrès demandant, pendant ce délai de six mois, de mai à novembre 2004, un débat pour discuter du transfert de compétences ? Aucun groupe politique, indépendantiste ou non, n'a demandé un tel débat. C'est bien la preuve qu'il y avait un consensus pour considérer qu'il était trop tôt pour discuter des transferts de compétences. Aujourd'hui, vous voudriez rejeter la faute sur untel, sur le Gouvernement de la République, sur le gouvernement de Pierre Frogier Mais ce sont tous les membres du congrès qui, unanimement, n'ont pas souhaité procéder à un tel transfert ! (L'amendement n° 66 n'est pas adopté.)