Interventions sur "ratification" de Gabrielle Louis-Carabin

...lus fonctionner à vingt-sept États comme elle fonctionnait à quinze. Sans institutions fortes, il ne peut y avoir de politiques communautaires fortes et la cohésion de l'Europe ne peut être optimale. La révision constitutionnelle dont nous débattons aujourd'hui, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007, revêt une grande importance, car elle engage le processus de ratification du traité de Lisbonne, dont l'élan avait été brisé après le coup d'arrêt du référendum de mai 2005. À ceux qui s'attardent encore sur le choix de la voie parlementaire pour la ratification, je rappelle que nous, députés élus par le peuple, représentons les citoyens français de chaque circonscription. Nous sommes par conséquent légitimement habilités et mandatés pour modifier la Constitution fran...

...ernant les aides d'État à finalité régionale, quel que soit leur niveau de développement une pratique déjà introduite dans les lignes directrices des aides d'État pour 2007-2013 , la préservation et 1'affirmation de l'identité culturelle, le plan d'action pour le grand voisinage visant à élargir l'espace naturel d'influence des RUP dans le cadre d'une meilleure coopération avec la Caraïbe. La ratification de ce traité aura aussi pour conséquence de renforcer la dimension mondiale de l'Europe. En effet, à l'heure de la mondialisation, l'outre-mer offre à l'Union européenne une dimension géopolitique enviée, des ressources et une diversité culturelle uniques. Grâce à l'outre-mer, la France dispose d'une zone économique exclusive considérable, la deuxième au monde après celle des États-Unis. Grâce à ...