Interventions sur "référendum" de Gabrielle Louis-Carabin

...rtes, il ne peut y avoir de politiques communautaires fortes et la cohésion de l'Europe ne peut être optimale. La révision constitutionnelle dont nous débattons aujourd'hui, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007, revêt une grande importance, car elle engage le processus de ratification du traité de Lisbonne, dont l'élan avait été brisé après le coup d'arrêt du référendum de mai 2005. À ceux qui s'attardent encore sur le choix de la voie parlementaire pour la ratification, je rappelle que nous, députés élus par le peuple, représentons les citoyens français de chaque circonscription. Nous sommes par conséquent légitimement habilités et mandatés pour modifier la Constitution française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

En droit constitutionnel, voie parlementaire et référendum populaire ont une égale légitimité, ce que nul ne devrait tenter d'occulter ou de minimiser par pure démagogie partisane ou par sectarisme.

Par ailleurs, les Français ont été prévenus de ce choix lors de la campagne présidentielle. À ceux qui s'attardent sur la question du référendum, je rappelle que le 29 mai 2005, huit des neuf collectivités d'outre-mer avaient déjà fait leur choix : plus de 55 % des citoyens européens des régions ultrapériphériques françaises avaient dit oui à des institutions européennes fortes pour mener à bien des politiques communautaires d'envergure. Plus de 58 % des Guadeloupéens avaient déjà fait prévaloir la nécessité de doter l'Europe des moyens n...