Interventions sur "LODEOM" de Gabrielle Louis-Carabin

...laisser réduire, voire de supprimer les dispositifs jusque-là avantageux pour l'outre-mer. Vous laissez donc appliquer implacablement à des régions françaises en grande difficulté une politique qui sacrifie leur développement, leur économie. Il est regrettable que la donne budgétaire et législative pour l'outre-mer soit encore et constamment modifiée. Cette fois, je n'opposerai pas la LOPOM à la LODEOM, mais je ne peux que constater que, à la logique de construction, succède la logique de casse économique et sociale. La LODEOM elle-même, votée après la crise de 2009, est contredite par ce projet de loi de finances, avec la suppression de la défiscalisation sur le photovoltaïque outre-mer, pourtant considéré comme un secteur prioritaire par le comité interministériel de novembre 2009 et la baiss...

... unique et la défiscalisation pour le financement du logement social ne produisent pas encore les effets escomptés. Les opérateurs et les bailleurs sociaux sont en attente d'une réponse favorable de l'État. Quelles décisions concrètes entendez-vous prendre afin que les dossiers connaissent une pleine réalisation ? Alors que le décret d'application relatif à la continuité territoriale issue de la LODEOM n'est pas encore publié, il est appliqué de manière anticipée, sans attendre l'avis de la Commission européenne, pénalisant l'avenir de jeunes motivés et désireux de profiter pleinement des occasions qui s'offrent à eux. Pourriez-vous préciser quand sera publié le décret, afin que nous ayons une plus grande visibilité en ce qui concerne le passeport-mobilité, en particulier son volet « étudiants ...