Interventions sur "AS" de Gabrielle Louis-Carabin

Il est proposé que, au-delà de 50 000 euros, les dividendes perçus par les personnes, à moins qu'elles n'exercent des fonctions dans l'entreprise et qu'elles ne détiennent au moins 25 % des droits sociaux, soient assujettis aux cotisations sociales salariales. Il convient de ne pas exclure des cotisations sociales les revenus perçus sous forme de dividendes, sans toutefois pénaliser les petites entreprises et leur outil de travail.

Certaines catégories de fonctionnaires pouvant prendre leur retraite dès 50 ans, il est nécessaire de permettre à ceux qui le souhaitent d'assurer leur reconversion dans le secteur privé. Or, les formations nécessaires ne sont pas toutes dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous proposons donc d'étendre le champ de compétences des organismes de formation professionnelle continue à la formation des agents de la fonction publique, le financement des cours étant assuré au moins pour partie par le centre ...