Interventions sur "territorial" de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les objectifs affichés de la réforme des collectivités figuraient la rationalisation des dépenses et le renforcement de la démocratie locale. La création du conseiller territorial fut d'ailleurs présentée comme l'élément central permettant de répondre à ces objectifs. Or les heures de débats au cours des derniers mois, n'ont convaincu personne. En effet, citoyens, associations, élus locaux, tous sont conscients des dangers de la réforme territoriale et plus particulièrement de l'absurdité du rôle joué par le futur conseiller territorial, qui crée des dépenses publiques sup...

car il sous-tend que la diminution des femmes dans les assemblées départementales et régionales serait compensée par des responsabilités dans les petites communes et donc que les femmes ne seraient pas compétentes pour traiter des affaires territoriales.

...ns de 3 500 habitants ne sont pas assujetties à une obligation de parité ont obtenu plus de 32 % d'élues municipales, alors que pour les dernières élections cantonales, comme cela a été rappelé, le nombre de conseillères générales ne dépasse guère 13 p. 100. Cela laisse augurer une spectaculaire régression de la présence féminine dans la sphère politique et l'enterrement de la parité au niveau territorial, principe qui avait été, jusque là, affirmé au plus haut sommet de l'État comme une avancée de la démocratie. Le véritable enjeu de la réforme territoriale aurait dû être de rendre nos collectivités encore plus efficaces pour les citoyens. Mais, au lieu d'une décentralisation poussée, gage de proximité et d'efficacité, votre gouvernement créé un nouvel élu, qui sera écartelé entre les différents...

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier, ainsi que le Gouvernement, de me permettre de passer ce soir à la tribune. Monsieur le secrétaire d'État, ce texte est court, mais pas anodin comme vous tentez de nous le faire croire. Il participe du bouleversement de nos institutions inscrit dans une réforme territoriale qui renie les principes fondamentaux de la décentralisation, puisque les collectivités territoriales vont perdre leur libre administration. Les lois de décentralisation initiées par la gauche avaient pour objectif premier de servir la démocratie par le biais d'une démocratie locale de proximité. Partant du constat qu'une administration centrale ne permettait pas de répondre efficacement aux enj...