Interventions sur "surface" de Frédérique Massat

...eneur : cependant, cette loi mettait en avant une nouveauté, voire une révolution, avec cette nouvelle structure. Sans forcément aboutir à une convergence de vues, un bilan en la matière aurait été bienvenu, le statut d'auto-entrepreneur suscitant de nombreuses interrogations. La commission aurait mérité d'être éclairée sur le sujet. Concernant l'urbanisme commercial, plus de 4 millions de m² de surface commerciale auraient été construits en 2009 et plus de 7 millions sont programmés pour les cinq ans à venir. Cela pose des problèmes d'effets collatéraux sur le commerce de proximité, ainsi que l'a rappelé M. François Brottes. A-t-on les moyens d'approfondir cette appréciation des choses sur le terrain ? Un autre sujet qui n'a pas été évoqué porte sur les effets de la nouvelle réglementation des...