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Interventions sur "réseau" de Frédérique Massat


1 intervention trouvée.

...uestions restent en suspens et ce sont les parlementaires qui sont sollicités dans ces cas-là. En l'occurrence, la chambre d'agriculture me sollicite régulièrement pour avoir des réponses qui sont évoquées dans ce rapport, notamment pour connaître le régime fiscal applicable et le traitement réservé aux panneaux solaires usagés. La distinction n'est pas claire entre raccordement et extension des réseaux, et les maires commencent à s'inquiéter. En effet, le raccordement est du fait de EDF et ErDF, alors que l'extension relève de la compétence et du financement de la commune. Le Grenelle 2 pose les problèmes mais ne résout peut-être pas correctement la question des finances locales des maires. Dans le rapport, vous parlez de « repenser le réseau ». Or aujourd'hui on entend parler d'une augmentat...