Interventions sur "référendum" de Frédérique Massat

...e 2009, plus de deux millions de Français se sont mobilisés pour défendre leur attachement au service public en manifestant leur opposition à la réforme postale. En dépit du mépris affiché par la majorité à l'égard de cette votation citoyenne, et malgré les menaces proférées à l'encontre des maires, le succès était au rendez-vous. Si l'article 11 de la Constitution relatif à l'organisation d'un référendum d'initiative populaire, introduit par la réforme de 2008, avait été appliqué, cet élan citoyen aurait pu donner lieu à l'organisation d'un référendum dont les résultats n'auraient pas permis la fameuse réforme postale. Le 15 octobre 2009, parce que votre gouvernement et cette majorité n'avaient toujours pas pris la moindre initiative pour rendre applicable le droit nouveau introduit par cet arti...

...article 11. Si l'attente de nos concitoyens était grande de voir se concrétiser un tel droit, quelle déception, mes chers collègues, puisque, dans les faits, nous le savons, et cela a été répété longuement hier soir, la loi a peu de chance d'être adoptée avant la fin de la session, et, si elle l'était, la multiplication des obstacles aurait pour conséquence l'impossibilité de mettre en oeuvre ce référendum ! Le mécanisme introduit par ces projets de loi est certes complexe, mais il illustre avant tout une loi d'affichage, en contradiction totale avec l'attente de nos concitoyens. Loin d'être un référendum d'initiative populaire, il s'agit tout au plus d'un référendum d'initiative partagée, comme vous nous l'avez d'ailleurs répété hier soir, monsieur le rapporteur. Les citoyens pourront organiser ...

...er la montée de l'abstention lors des élections nationales et locales. Une procédure référendaire simple aurait pu réconcilier nos concitoyens avec notre démocratie, restaurer un lien fort mis à mal ces dernières années. Malheureusement, comme c'est trop souvent le cas, derrière les beaux discours, la réalité est tout autre. L'usine à gaz que vous avez imaginée pour faire croire à l'avènement du référendum d'initiative citoyenne ne trompe personne. En cette fin d'année, le cadeau de Noël qu'aurait pu faire Gouvernement au peuple français n'est pas à ce rendez-vous du 21 décembre 2011, et nous ne pouvons que le déplorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)