Interventions sur "publié" de Frédérique Massat

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharmacopée en outre-mer et sur le suivi des produits phyto-pharmaceutiques en France ne nous ont pas été communiqués. Sur la méthode, une table ronde a été réunie le 22 novembre dernier, ce q...

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharmacopée en outre-mer et sur le suivi des produits phyto-pharmaceutiques en France ne nous ont pas été communiqués. Sur la méthode, une table ronde a été réunie le 22 novembre dernier, ce q...

...tion croissante de la politique énergétique. Les SRCAE, piliers de cette nouvelle gouvernance territoriale, sont élaborés conjointement par les conseils régionaux et les préfets de région, mais les acteurs locaux, convaincus de l'intérêt de la démarche, ont activement participé aux travaux préparatoires. Notons toutefois que le décret définissant les modalités d'élaboration de ces schémas n'a été publié que le 16 juin 2011, alors que la loi obligeait les régions à s'en doter avant le 13 juillet 2011. Pour respecter ce délai, elles ont été contraintes de mener leurs travaux en l'absence de tout cadre réglementaire. Une seule, la Picardie, devrait finalement parvenir à publier son schéma dans le délai requis. Si la mise en place d'une gouvernance territoriale de l'énergie est dans l'ensemble réus...

...tion croissante de la politique énergétique. Les SRCAE, piliers de cette nouvelle gouvernance territoriale, sont élaborés conjointement par les conseils régionaux et les préfets de région, mais les acteurs locaux, convaincus de l'intérêt de la démarche, ont activement participé aux travaux préparatoires. Notons toutefois que le décret définissant les modalités d'élaboration de ces schémas n'a été publié que le 16 juin 2011, alors que la loi obligeait les régions à s'en doter avant le 13 juillet 2011. Pour respecter ce délai, elles ont été contraintes de mener leurs travaux en l'absence de tout cadre réglementaire. Une seule, la Picardie, devrait finalement parvenir à publier son schéma dans le délai requis. Si la mise en place d'une gouvernance territoriale de l'énergie est dans l'ensemble réus...