Interventions sur "polypensionné" de Frédérique Massat

Je voudrais revenir sur cette histoire de rapport et sur les propos du Président de la République qui, en conseil des ministres, a dit : « l'équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. » Votre réponse, monsieur le ministre, c'est un rapport. Après d'autres collègues, je vous rappelle que le rapport est l'outil des parlementaires qui, contraints par le couperet de l'article 40, n'ont pas d'autres solutions. Vous avez fait un choix : la procédure accélérée. Aujourd'hui, pour les polypensionnés, vous nous proposez un rapport pour le 31 décembre 2011. Il s'agit d'une totale sup...

D'autant que ce rapport lisons bien devra faire le point sur « la situation de ces assurés » ! Il n'est même pas prévu que ce rapport fasse des propositions ; il s'agit de faire un constat. Je rappelle qu'en 2009, la France compte plus de six millions de polypensionnés. Sur les 700 000 personnes qui ont pris leur retraite en 2009, 50 % sont des polypensionnés. Nous savons pertinemment que la mobilité professionnelle s'amplifiant, le nombre de polypensionnés va augmenter. Votre proposition revient à reporter le problème à plus tard alors que des solutions existent.

... parfois difficile de s'y retrouver. Par ailleurs, la nature même du marché du travail rend désormais les trajectoires professionnelles aléatoires et mouvementées. Carrières en pointillé, temps partiel, périodes plus ou moins longues de chômage modifient la constitution des droits à la retraite des salariés. Il est donc indispensable qu'ils puissent obtenir, et cela vaut en particulier pour les polypensionnés, une information détaillée et régulière sur leur situation et, naturellement, une information sur la législation en cours. Nul n'ignore en effet qu'une retraite se prépare et s'anticipe. Pour ce faire, il faut avoir une idée du montant de sa future pension, d'où l'importance cruciale de l'information. C'est pourquoi l'amendement que nous vous proposons vise à compléter le droit à l'information....