Interventions sur "ordonnance" de Frédérique Massat

...ns les lois. Hier, l'adoption en séance publique de la nouvelle organisation des marchés de l'électricité a procuré une certaine impression de bricolage. Aujourd'hui, nous examinons ce texte sur l'agriculture selon une procédure accélérée et nous ne pouvons légiférer sur certains sujets importants au motif que des États généraux sont encore en train de travailler, ce qui obligera à passer par des ordonnances. Que le ministre vienne nous présenter celles-ci est une bonne chose mais il n'empêche que le débat public s'en trouve restreint.