Interventions sur "groupement" de Frédérique Massat
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Je redoute moi aussi que le texte n'aboutisse à une totale flexibilité. À partir du 1er janvier 2012, l'adhésion d'une entreprise de plus de 300 salariés à un groupement d'employeurs cessera d'être subordonnée à l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Par ailleurs, l'article 10, qui permettra aux collectivités d'intégrer un groupement d'employeurs quelle que soit l'activité exercée, supprime la condition d'activité inférieure à un mi-temps pour les salariés qu'elles emploien...
Le fait de réussir le concours n'implique pas qu'on soit recruté. Si demain les collectivités ont la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs, quelle sera l'utilité de passer un concours ?
