Interventions sur "foncier" de Frédérique Massat

...ans chaque territoire. Tous ceux qui se sont investis dans l'élaboration d'un POS ou d'un PLU savent que les politiques d'aménagement sont le fruit d'un travail minutieux, sur mesure, respectant les spécificités de chaque territoire. Ces considérations ont complètement été balayées par ce texte qui instaure une règle uniforme sur l'ensemble du territoire et dont la conséquence sera la flambée du foncier. Votre loi ne résout rien, monsieur le ministre. Une politique publique cohérente aurait dû être élaborée. Or, depuis dix ans, rien n'a été fait dans ce sens. Votre texte a pour unique finalité de mettre en oeuvre, en catastrophe, à la fin du quinquennat, une annonce de campagne du président sortant au mépris du travail des élus et de l'autonomie des collectivités territoriales, communes ou inte...

... d'impact fantaisiste sans grands liens avec la question, et vous laissez entendre que des consultations auraient été menées avec les élus et les associations notamment environnementales ce qui n'est pas la vérité ! Tout porte à croire que ce texte, censé faire baisser les tarifs, devrait au contraire bénéficier aux spéculateurs de l'immobilier et contribuer à la flambée des prix, notamment du foncier dont nous venons d'apprendre que c'est un bien public ! À travers la mesure proposée par ce texte, vous cherchez à résoudre la crise du logement sans dépenser un centime d'euro. Si nous sommes tous conscients de l'état de nos finances publiques, on peut alors se demander la raison pour laquelle vous continuez à financer massivement les dispositifs de défiscalisations, tels que le Robien, le Sc...

...ur leur territoire, nonobstant toute délibération contraire de l'établissement public » est choquante, car elle ouvre une brèche dans les compétences déléguées aux EPCI. Par ailleurs, votre étude d'impact indique que le prix moyen au mètre carré a connu une hausse constante de 7,1 % par an sur la période 2006-2011, ce qui représente, sur cette période, une énorme augmentation 31 % du prix du foncier. Le texte que nous examinons contribuera, en permettant de construire des immeubles ou des étages supplémentaires, à la flambée des prix du foncier. Enfin, si l'étude d'impact évoque la consultation des associations environnementales ou des associations d'élus, elle ne prend nullement en compte leur avis. Quelle que soit la situation en Lot-et-Garonne, je puis affirmer que votre projet de loi so...