Interventions sur "filière" de Frédérique Massat
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Quid de la taxe carbone aux frontières question de M. Dionis du Séjour à laquelle vous n'avez pas répondu ? Qu'en est-il des simulations quant aux incidences de la suppression de la TP sur l'emploi ? Enfin, quel avenir pour la filière textile ainsi que pour les équipementiers dont 68 % ont fait faillite au premier semestre de 2009 ? Il ne faut pas attendre la sortie de crise : c'est maintenant que nous devons être compétitifs !
...pourquoi j'ai interrogé à plusieurs reprises votre ministère à ce propos, mais à ce jour aucune réponse ne m'a été apportée. Serons-nous à même de tenir les objectifs ambitieux fixés par le Grenelle de l'environnement en matière d'agriculture biologique ? Pouvez-vous nous exposer plus longuement les dispositions que comportera le futur projet de loi de modernisation agricole relativement à cette filière ? Je souhaiterais en outre vous alerter sur le danger que font peser les installations photovoltaïques sur la préservation du foncier agricole. En Ariège, comme dans tous les territoires qui bénéficient d'un fort ensoleillement, on ne cesse de proposer à nos agriculteurs des sommes très attractives pour installer sur leur terrain des panneaux photovoltaïques. Il est urgent de soumettre cette ins...
...de la dotation ICHN, qui ne connaît nullement l'augmentation promise en 2003 ; l'insuffisance des moyens accordés à la PHAE et permettant de répondre aux demandes des territoires. Comptez-vous revaloriser ces deux derniers outils ? En outre, les dispositifs d'accompagnement à la transmission des exploitations sont entamés, le coût du service public de l'équarrissage est entièrement transféré aux filières et les crédits alloués aux investissements hydrauliques sont insuffisants. Enfin, la ligne budgétaire consacrée à l'animation rurale disparaît et le budget de la forêt est réduit, ainsi que les effectifs et les moyens de l'ONF. À ce sujet, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les sommes et le sort qui seront réservés aux services RTM ? Pour conclure, monsieur le ministre, permettez-m...
