Interventions sur "LME" de Frédérique Massat
3 interventions trouvées.
...s le corps du rapport ne sont pas reprises intégralement. Or, elles sont souvent bien plus détaillées et lourdes de conséquences que celles qui sont présentées dans les dernières pages. Je pense notamment à l'une d'entre elles, relative aux conditions générales de vente, qui nécessiterait une modification du code de commerce. Vous remarquez qu'une pratique viole ouvertement les dispositions de la LME visant à réaffirmer l'importance des CGV : le constat est fort, mais les propositions en regard ne sont pas à la hauteur. Vous mentionnez, au sujet des soldes flottants, qu'il existe un « quasi-consensus » en faveur de leur suppression. Que proposez-vous en conséquence ? De « procéder à une analyse globale des soldes ». Il me semble que le rapport l'a déjà très bien fait. Avez-vous envisagé la r...
... réglementation des soldes. Puisque l'on sort d'une période de soldes, avez-vous constaté des changements ? Cela a-t-il eu un impact sur la consommation et sur ceux qui ont proposé ces soldes ? Qu'en est-il de l'action sur le terrain de l'Autorité de la concurrence nouvellement créée ? Quel bilan peut-on dresser quant au développement du haut débit et du très haut débit, chapitre important de la LME ?
...r a donné six mois à un an pour se conformer à cette recommandation, faute de quoi elle souhaiterait une réforme législative. Que pensez-vous de l'attitude des centres Edouard Leclerc ? Concernant la distribution dans l'alimentaire, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), M. Jean-René Buisson, a déclaré que les négociations étaient bloquées. Il souhaite que la LME soit réformée si les distributeurs ne respectent pas les garde-fous existants, à savoir la reconnaissance du prix de revient, augmenté de la marge de l'industriel, comme base de la négociation. Le débat semble porter sur l'interprétation de la loi, les industriels considérant que la LME implique l'existence d'une contrepartie précise à chaque remise, alors que les distributeurs veulent négocier g...
