Interventions sur "propriété" de Frédéric Reiss

...cation, qui ne doit pas regretter d'avoir ouvert le débat en commission. J'estime en effet que l'Assemblée a enrichi le texte. La discussion qui vient de s'achever s'est globalement déroulée dans un climat très satisfaisant, car très constructif. Le point de départ de cette proposition de loi était la loi du 13 août 2004, qui permettait aux collectivités territoriales de demander le transfert de propriété de monuments et de sites archéologiques classés. Elle a incontestablement conduit les collectivités à s'intéresser véritablement à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine monumental. Le château du Haut-Koenigsbourg, dans le Bas-Rhin, en fournit un excellent exemple. La proposition de loi permet d'aller plus loin, puisque tous les monuments historiques de l'État sont susceptibles d'êt...