Interventions sur "AC" de Frédéric Reiss
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Outre qu'une durée de six à douze mois autorise évidemment un engagement de neuf mois et se calque sur le calendrier désormais le plus souvent semestriel des universités, ce dispositif dont je rappelle qu'il est facultatif est avant tout fondé sur la continuité d'un engagement. La Commission rejette le sous-amendement AC 164. Elle est ensuite saisie du sous-amendement AC 184 du Gouvernement.
L'ambiguïté résulte de la rédaction même du texte puisque le service civique pourra prendre deux formes entre dix-huit et vingt-cinq ans.
