Interventions sur "dotation" de Frédéric Lefebvre

... et il devrait faire des propositions en ce sens ; le prélèvement sur le Fonds unique de péréquation destiné à financer l'allocation de fin de formation répond à une vraie logique puisque ces deux dispositifs participent d'une même politique. Sur les montants en cause, il était nécessaire de porter le financement à 200 millions d'euros car, au 30 juin 2007, plus de 95 millions d'euros, sur une dotation initiale de 115 millions d'euros, étaient dépensés. l'allocation équivalent retraite est bien assimilable, dans les faits, à une forme de préretraite. La Commission a examiné l'amendement présenté par le Rapporteur spécial au cours de son intervention liminaire. Son auteur a indiqué qu'il s'agissait d'un amendement à forte portée symbolique déposé conjointement par les trois Rapporteurs spéci...