Interventions sur "avantage" de Frédéric Lefebvre

...arquer en commission que mon amendement posait un problème de rétroactivité. Quand bien même celle-cine soulève pas de difficultés juridiques, dans la mesure où elle est favorable au contribuable, j'avais substitué le 1er novembre au 1er octobre, comme date d'entrée en vigueur du dispositif, la commission n'ayant pas encore examiné l'amendement le 1er octobre. Mais Gilles Carrez m'a indiqué que l'avantage fiscal proposé par l'amendement est subordonné à l'agrément du capital des sociétés concernées, et que cet agrément n'ayant pas de base légale avant le vote de la loi de finances pour 2009, il convienait de repousser la date au 1er janvier. C'est l'objet de son sous-amendement n° 284. Reste que mon objectif, en proposant une date anticipée, est évidemment de lancer le mouvement le plus rapidement...

...es emplois dont il s'agit ici ne sont pas des emplois à temps plein qui ne concerneraient qu'une personne ayant un employeur. La structure même de ces emplois, c'est 2,3 employeurs pour un salarié. Il a été dit que la mesure proposée ne concernerait que 3 % des 4 millions d'employeurs. Mais s'il y a ne serait-ce que 100 000 ou 120 000 employeurs susceptibles d'embaucher quelqu'un ou de le payer davantage, l'impact sur l'emploi sera important et immédiat. Notre collègue Cahuzac a dit que personne n'avait supprimé le dispositif. C'est vrai, mais Didier Migaud a rappelé que, lorsque le plafond a été considérablement augmenté, l'opposition de l'époque l'a attaqué. Or, c'est à ce moment-là que nous avons constaté un effet massif en termes d'embauche et de régularisation du travail au noir. C'est pour...