Interventions sur "arbitrage" de Frédéric Lefebvre

M. Carrez a raison : durant la préparation de la procédure d'arbitrage, aucun parlementaire ne s'est ému auprès du président de notre Commission ; comme pas hasard, tout le monde se réveille une fois le jugement rendu. Madame la ministre, un parlementaire vous a-t-il interpellée en amont à propos de la légitimité de cette procédure ? L'État, sous tous les pouvoirs politiques sous des ministres de l'Économie comme M. Fabius ou M. Breton , a essayé de recourir à u...

J'ai eu l'occasion de rappeler ce matin que nul ne s'est manifesté pour critiquer la procédure d'arbitrage lors de sa phase d'élaboration.

Je note que la procédure d'arbitrage mise en oeuvre a été critiquée après que la décision eut été rendue et non dans la phase où cette procédure a été décidée. En outre, j'ai demandé ce matin à M. Peyrelevade si, lorsqu'il était président de l'UAP, il avait été au courant du portage. Il a répondu par l'affirmative alors que M. de Courson prétend le contraire. En 1994, M. Peyrelevade déclarait d'ailleurs à la commission d'enquête : «...