Interventions sur "TIPP" de Frédéric Lefebvre

Vous voulez instaurer un mécanisme de lissage des hausses brutales du prix du pétrole votre fameuse TIPP flottante. J'y reviens, même si M. Cochet a déjà parfaitement expliqué combien cette proposition était absurde et démagogique. Quelle est la situation ? Les cours du baril de pétrole brut sont en progression régulière.

Les actions de court terme reposent sur la transparence de la fiscalité et la concurrence. Les conclusions des rapports successifs de la commission présidée par M. Bruno Durieux sur les prix de l'énergie dans laquelle siègent des membres de l'opposition, notamment M. Cochet sont sans appel sur la TIPP flottante. D'ailleurs, j'ai vu récemment M. Cochet expliquer à la télévision combien il était difficile d'appliquer un dispositif aussi absurde. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les recettes de TIPP de l'État diminuent chaque année sans être compensées par l'augmentation de la TVA. M. Cochet a même dit que la TVA n'était pas au rendez-vous sur les neuf premiers mois de l'année. Bon an mal an, la perte annuelle de fiscalité sur les produits pétroliers a en moyenne été de 300 millions d'euros pour l'État. Si le produit de la TVA augmente, celui de la TIPP baisse plus vite, et vous le savez trè...

La mise en place de la TIPP flottante entre le 1er octobre 2000 et le 31 juillet 2002 avait coûté 2,7 milliards d'euros pour n'avoir finalement qu'un impact limité sur le consommateur, puisque celui-ci n'avait bénéficié que de 1,5 centime d'euro par litre. Depuis 2004, vingt régions sur vingt-deux vous les connaissez bien, monsieur Ayrault, puisque c'est le parti socialiste qui est à la tête de ces vingt régions (Exclama...

La TIPP prélevée par les régions a augmenté entre 2006 et 2007 de 317 %. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), en passant de 398 millions d'euros à 1,6 milliard d'euros, après une hausse de 319 % entre 2005 et 2006.

Vous, qui vous intéressez aux carburants, vous pourrez mettre cette proposition en place dès demain. Que tous les présidents de région se réunissent et décident de baisser la part régionale de fiscalité de la TIPP et de supprimer toutes les taxes créées depuis 2004 !

Depuis 2007, vous avez augmenté la TIPP dans les régions de dix centimes d'euro en moyenne. Vous procédez à des augmentations dans les régions de dix centimes d'euro, alors qu'avec la TIPP flottante, que vous n'avez appliquée qu'une année, le mieux qu'on ait pu obtenir c'est 1,5 centime de moins.

Et vous osez faire croire aux Français que, si vous étiez au Gouvernement, vous baisseriez la TIPP ! Ne prenez pas les Français pour des imbéciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dites la vérité ! Vous voulez rétablir la TIPP flottante, pour faire baisser les taxes sur l'essence. Je vais citer quelqu'un qui n'est pas présent j'ai vu que de nombreuses personnalités du parti socialiste étaient là, mais il manque Laurent Fabius.

Je vais citer ses propos sur la TIPP flottante : « Vu la situation, nous avons stabilisé la TIPP et, par ailleurs, alors que, par un mécanisme complexe, je vous le concède, » il parle de la TIPP flottante «  il aurait dû y avoir un rattrapage du bonus, nous n'avons pas procédé à ce rattrapage afin de ne pas pénaliser les consommateurs. » Cherchez l'erreur ! Vous votez la TIPP en 2000, et voilà ce que dit M. Fabius en 2001. Il ...

Vous avez vous-même condamné la TIPP flottante et vous aviez raison. Vous devez retirer cette proposition de loi absolument ridicule. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Cochet, si j'ai bien compris, vous voulez supprimer cette proposition.

Je vais venir aux autres propositions, parce que là nous venons parler de la TIPP flottante.