Interventions sur "maritime" de Frédéric Cuvillier

... plan ambitieux pour le ferroviaire, qui portait sur 7 milliards d'euros et incluait un volet ferroviaire portuaire, dont nous n'avons plus trace. Vous avez annoncé une somme de 57 millions d'euros pour les ports, ce qui permet au plus de financer 500 mètres de quais, au moment même où tous nos concurrents internationaux et européens prennent une avance considérable dans le domaine des transports maritimes. La conduite de la réforme portuaire et le désenclavement de l'ensemble de nos ports méritent davantage, surtout lorsqu'on martèle le slogan que la France est la deuxième puissance maritime mondiale !

...lors que la stratégie nationale est aujourd'hui fondée sur deux grands ports nationaux, l'État s'est désengagé des ports au nom de la décentralisation. Il les a transmis aux collectivités locales dans des conditions qui méconnaissent les enjeux de l'aménagement du territoire. Dans un contexte de gigantisme, la concurrence internationale nous détourne parfois de l'essentiel. Ainsi, sur une façade maritime de 70 kilomètres que je connais bien, nous n'avons pas été capables de réunir sous un même statut le premier port de pêche de France, le deuxième port mondial de voyageurs et le grand port national de commerce qu'est Dunkerque. Ceci aurait peut-être assuré une certaine compétitivité par rapport à d'autres grands ports. Je ne reviendrai pas sur le fait que les conclusions du Grenelle de la mer su...

...espace économique européen et à ceux de la Confédération suisse. Si, jusqu'à présent, la clause de nationalité, réservant aux seuls nationaux ces fonctions de commandement, reste présente dans la législation nationale et a été réaffirmée par la loi relative au RIF, il ne s'agit ni d'une scorie législative ni d'une anomalie historique Elle relève au contraire d'une tradition bien ancrée du droit maritime national. C'était le cas du système de « classes » mis en place par Colbert. On retrouve aussi la réserve de nationalité dans tous les textes qui se sont succédé au fil des siècles : un décret de 1911, l'ordonnance du 27 décembre 1958, un décret de 1965, etc Ce n'est qu'en 1996 que le législateur français tire les conséquences d'une décision de 1974 vous avez fait preuve de la même lenteur en...

... puissance publique ni tenir compte de la part qu'elles doivent prendre dans l'activité du capitaine et du second. Le juge français, sur la position duquel vous nous demandez aujourd'hui de nous aligner, a ainsi retenu une interprétation plus exigeante que celle de la CJCE, qui ne laisse plus aucune marge d'appréciation quant à l'intensité des prérogatives exercées ou à la nature de la navigation maritime concernée. Quoi que l'on puisse en dire, l'incertitude juridique perdure, et un recours préjudiciel auprès de la CJCE aurait eu le mérite d'y mettre fin. Car là où certains y voient une obligation née de la jurisprudence européenne, la proposition d'évolution législative qui nous est aujourd'hui soumise n'est finalement due qu'à l'interprétation extensive d'un juge national. Bref, sous prétexte d...

Or force est de constater que tous les navires du registre français TAAF n'ont pas choisi l'inscription au RIF ; ils sont même une minorité dans ce cas. Par ailleurs, nous le savons, même si se trouvent répertoriés quelques gros navires porte-containers, méthaniers de Gaz de France , la plupart des navires immatriculés sont d'une importance somme toute modeste. Le premier groupe maritime français, qui compte une flotte de plus de 370 navires, n'en a inscrit qu'une vingtaine au RIF. C'est dire que nous n'avons pas connu l'engouement escompté. On nous a présenté le recul social comme le prix à payer pour une meilleure compétitivité. Celle-ci n'est pas au rendez-vous, mais il nous reste la régression sociale ! On nous a fait valoir la nécessité d'adopter un registre modernisé, et n...

... les offres d'emplois d'officiers et de marins qualifiés non pourvues représentent environ 2 % des effectifs mondiaux, soit 10 000 officiers, dont 4 000 en Europe et 600 en France. Ce véritable problème de fond contribue à expliquer le dépavillonnement et le recours des armateurs à une main-d'oeuvre étrangère. Nous savons, monsieur le secrétaire d'État, qu'en matière de formation professionnelle maritime, il est urgent d'agir. À cet égard, je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure. Au niveau de l'enseignement supérieur, le statut et le mode de fonctionnement des quatre écoles nationales de la marine marchande sont inchangés depuis 1958, alors que les professions ont beaucoup évolué. Le Conseil supérieur de la marine marchande a d'ailleurs demandé que l'enseignement soit modernisé et mieux adapté...

mais ne peut cependant pas être considérée comme adaptée à la réalité maritime. Il paraît, par ailleurs, indispensable que vous mettiez rapidement en oeuvre la réforme du décret du 28 février 2007 portant sur l'application de l'ISPS pour en assurer la légalité, si le texte venait à être voté. Ce texte prévoit, en outre, que l'accès aux fonctions de capitaine sera subordonné à la présentation d'un diplôme attestant de la maîtrise de la langue française. Cette obligation es...

...être assurées, voire précisées, par le texte : on ne peut pas, en effet, se contenter de renvoyer ces mesures à un décret en Conseil d'État. La terre est si lointaine vue de la mer, a-t-on coutume de dire. Je serai tenté, pour ma part, de regretter que ce texte constitue une occasion manquée : incertitudes juridiques, manque d'ambition dans le domaine de la formation des élèves et des personnels maritimes, silence sur l'indispensable réforme du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Mon collègue Daniel Paul a été à ce titre extrêmement précis, mais n'a hélas pas entraîné l'adhésion de l'Assemblée. Peut-être mes arguments viendront-ils renforcer sa démonstration, ô combien convaincante ! Alors que nous nous apprêtons à présider l'Union européenne et alors que le Président Sarkozy, ...