Interventions sur "rattachement" de Françoise Olivier-Coupeau

...que. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Au-delà de la méchanceté gratuite du propos, c'est, on le conçoit, un désarroi qui s'exprime. Depuis Fouché, la police, c'est l'intérieur et l'intérieur, c'est la police. Personne, dans la « grande maison », ne souhaite partager les responsabilités, les crédits et l'oreille du ministre avec les « pandores ». Non, les policiers ne veulent pas de ce rattachement : ils considèrent, et ils ont raison, que les statuts, les méthodes de travail et les modes d'organisation sont les produits de l'histoire, et que le rattachement porte en lui la confusion. Ils proposent une solution simple : supprimer la gendarmerie nationale ;

mais comme ce n'est pas encore ce qui est proposé avec le présent texte, disons-le tout net : les policiers ne veulent pas du rattachement. Je vous en conjure, monsieur le ministre, faites plaisir aux policiers : laissez les gendarmes au ministère de la défense ! Je poursuis ma recherche des causes premières. Le ministre de la défense veut-il se débarrasser des gendarmes ? La réponse est oui, il nous l'a dit. Hélas, sans doute incomplètement informé, il le souhaite pour de mauvaises raisons. Il est en effet persuadé que le gendarme...

...ponsabilité, monsieur le ministre, car votre casier est encore vierge. Mais parlons de votre prédécesseure. Elle était contre une telle mesure, et l'a fait savoir lorsqu'elle était ministre de la défense. Quand elle a rejoint la place Beauvau, elle ne s'est guère agitée sur le sujet ; tous ici peuvent témoigner qu'elle n'a pas donné un seul véritable argument de fond ou de poids pour justifier le rattachement, à moins de considérer que la mutualisation des formations cynophiles vaut bien de tordre le bras à l'histoire, ce qui serait cynique.

C'est déjà mieux. Toujours est-il que nous débattons d'un rattachement qui est entré dans les faits avant d'avoir été voté. Je me réjouis, madame la ministre, de votre présence parmi nous, mais l'absence du ministre de la défense me semble tout à fait symbolique. Le temps perdu pour l'examen de ce projet de loi aurait pu être mis à profit pour la consultation et la concertation, afin de peaufiner ce texte qui, s'il a été largement amélioré par nos collègues sénate...

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables. C'est pourquoi nous souhaitons maintenir l'équilibre actuel et sa dépendance organique du ministèr...

Nous considérons que le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne renforcera aucunement la cohérence de notre dispositif de sécurité : il en résultera, au contraire, un écartèlement de la gendarmerie entre le ministère de la défense et les autres ministères pour le compte desquels elle intervient. C'est pourquoi nous proposons de rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Sans préjudice des attributions du ministre de la déf...